Stéphanie Bouffandeau peut être joignable par email en remplissant le formulaire de contact accessible sur la page « contact » du site.

Ci-après « le Vendeur » ou « l’entreprise individuelle (EI) » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de Prestations de service, ci-après « l’Acheteur » ou « le Client » d’autre part, a été informé et consent à ce qui suit :

Introduction

Le vendeur est éditeur de Prestations de services à destination de Clients, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (https://www.sb-cuisinetherapie.com). Le descriptif des services proposés par l’EI peuvent être consultés sur le site mentionné précédemment.

Conditions générales

Stéphanie Bouffandeau, entrepreneure individuelle domiciliée à La Possonnière, ci-après « Le Vendeur », propose ses activités dans le domaine de l’accompagnement et du développement personnel.

Le Vendeur est le propriétaire et l’administrateur du site internet https://www.sb-cuisinetherapie.com (ci-après « le Site Internet »).

Dans le cadre de ses activités, le Vendeur fournit des Prestations de services en présentiel sous forme d’atelier, conférences et rencontres destinés au grand public et/ou organisés au sein de structures collectives, professionnelles, associatives (ci-après le « Produit » ou les « Produits »).

Les produits commercialisés par l’intermédiaire du Site internet ne peuvent être acquis que par une personne physique (ci-après « l’Acheteur », ou « le Client »), indépendamment de la collectivité ou de la personne morale représentée, cas échéant par l’Acheteur : l’exportation en autoliquidation de TVA n’est donc pas possible.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations applicables à la vente en ligne, respectivement l’achat, des Produits proposés par le Vendeur au Client sur le Site Internet, via la plateforme.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et les accepte sans restriction ni réserve.

Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer d’être en adéquation entre l’offre et ses besoins.

Le Vendeur se réserve le droit de réviser les présentes CGV à tout moment et à les publier sur son Site Internet. Les nouvelles CGV s’appliquant à tous nouveaux Produits, quel que soit l’antériorité des relations entre l’Acheteur et le Vendeur.

Les Produits proposés en ligne

Les caractéristiques des Produits, la durée et le prix des Produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de prestations, sont précisés sur le Site Internet du Vendeur.

Les informations relatives à chaque atelier sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

La prise de rendez-vous

Le rendez-vous pris par le Client ne pourra se faire que par téléphone au 06.79.59.04.37 ou email à l’adresse contact@sb-cuisinetherapie.com avec le Vendeur.

Les données personnelles, communiquées à l’Acheteur, sont destinées à un usage strictement personnel et doivent, pour cela, être traitées confidentiellement par l’Acheteur.

Le Client est responsable de la véracité des données personnelles qu’il consent à transmettre à l’Acheteur.

Commande et contrat en ligne

Le Client doit s’assurer de transmettre le bon intitulé du Produit qu’il souhaite commander au Vendeur avant son paiement et la validation de son achat.

Le Client devra suivre un certain nombre d’étapes, proposées par le Vendeur, pour pouvoir réaliser sa commande. Les étapes suivantes seront impératives :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (Nom, adresse…)
• Acceptation formelle des présentes Conditions Générales de Vente
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits
• Livraison des Produits et réalisation de la prestation choisie.

Suites aux étapes ci-dessus, le Client reçoit à l’adresse mail qu’il aura indiqué, la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Cette confirmation vaut acceptation de la commande du Client et forme ainsi le contrat de vente.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite de ses disponibilités. A défaut, le Vendeur en informe le Client et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, sans justification, tout ou partie de la commande, par exemple lorsque la demande paraît anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif. Alors, le Client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Tout autre prétention est exclue.

Sauf en cas de preuves contraires, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, via Stripe.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de la France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Le réseau Stripe étant certifié en tant que fournisseur de service PCI de niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé de l’industrie du paiement, les informations transmises par le Client ne peuvent être lues au cours du transport vers ce même réseau.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Réclamation

Les réclamations du Client peuvent uniquement être adressé au Vendeur par email à l’adresse contact@sb-cuisinetherapie.com.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si celle-ci est exprimé sur les réseaux sociaux, dans les espaces commentaires de ces derniers, ou par autres moyens que ceux spécifiés dans les présentes CGV.

Les délais de réponse peuvent être long en raison de la nature de l’activité et des services proposés par le Vendeur. Le Client en est alors informé.

Remboursement

Le Client ayant acquis des Produits sur le Site Internet, via la Plateforme, ne peut ni annuler, ni recevoir le remboursement intégral de son achat initial.

Un remboursement ne pourra être procédé qu’en cas d’achat effectué en doublon, une fois l’erreur manifeste constatée par le Vendeur.

Les séances annulées par le ou la client(e) ne peuvent en aucun cas être remboursées dans le cadre du suivi sous contrat. Un autre rendez-vous sera proposé en remplacement. Les séances individuelles et collectives annulées à la demande du Client doivent se faire dans un délai minimum de 48h. Un nouveau rendez-vous sera proposé.

En cas de problème concernant son achat, le Client doit contacter le Vendeur par email à l’adresse contact@sb-cuisinetherapie.com.

Le Client doit impérativement contacter le Vendeur avant de décider du renouvellement de son achat qui pourrait en définitive être un doublon. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de manquement du Client à cette obligation.

La protection des données personnelles

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, le Vendeur avise le Client qu’il recueille et traite des données personnelles et/ou strictement personnelles le concernant, soit celles qui lui sont communiquées par le Client ou dont il prend connaissance dans le cadre de la relation avec le Client (ci-après les « Données »).

En adhérant au présentes CGV, le Client donne son accord au traitement des Données par le Vendeur.

Le Client confirme par ailleurs être informé de son droit de consulter les Données, d’en demander la rectification et d’y apporter des compléments, ainsi que, dans certaines conditions, de son droit à leur effacement et à la limitation de leur traitement. Le Client est également informé de son droit d’obtenir la copie des Données ainsi que leur portabilité (comprenant notamment le fait de pouvoir en transférer copie à un tiers). Par ailleurs, il confirme être au courant de son droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée ainsi que de celui à la communication d’une violation des Données.

Le Client est alors informé du fait que le Vendeur héberge les Données en France et dans l’Union Européenne.

Les droits de propriété intellectuelle

Les marques, nom de domaine, Produits, logiciels, images, textes ou plus généralement toute information faisant objet de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Les supports, documents, outils, rapports d’analyse, logiciels, textes, images remis ou envoyés par le Vendeur demeurent sa propriété. Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers, sous quelque motif que ce soit par l’Acheteur, sauf avec son accord préalable écrit.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

La reproduction (totale ou partielle), la diffusion, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification, la mise en lien ou l’utilisation des contenus à des fins publiques ou commerciales sont strictement interdites, à moins d’une autorisation écrite préalable du Vendeur.

Responsabilité et Confidentialité

Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer au Client la meilleure qualité de service possible. L’intervenant, ici le Vendeur, est responsable de la bonne gestion des dossiers confiés. Toutefois, son obligation est une obligation de moyens et non de résultat.

Malgré sa vigilance, le Vendeur ne peut garantir l’absence de perturbation du fonctionnement de ses Sites Internet et de leurs divers éléments. Par conséquent, le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de ses Sites Internet ou de certains de leurs éléments, de même le Vendeur décline sa responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser.

Aussi, les informations auxquelles l’EI et le Vendeur auront accès dans le cadre de son activité professionnelle sont couvert par le secret professionnel.

L’EI Stéphanie B – Cuisine Thérapeute a souscris à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Les notes, les rapports d’analyse et d’observation, les études et autres documents nécessaires au suivi des ateliers et Clients accompagnés demeurent la propriété du Vendeur. Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par le Client, sauf accord formel de la part du Vendeur.

Le Vendeur s’engage, dans un délai qui lui incombe, à être accompagné et supervisé par un professionnel de l’accompagnement de son choix.

Litiges et contestations

Seul le droit français est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultant ou liés à la relation entre le Vendeur et le Client, à l’exclusion des dispositions en matière de conflits de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise

L’administration exclusivement compétente pour tous les litiges entre le Vendeur et le Client se situe au siège du Vendeur. En tout état, le Vendeur est en droit de porter plainte contre le Client à son domicile.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et sera portée devant le Tribunal de Commerce d’Angers.